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1977092901 BE

1977092901 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092901 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer

Publication: 26 janvier 1978

Numéro: 1977092901

page: 874

Dossier numéro: 1977-09-29/

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