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1977092810 28 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977092810

page: 13711

Dossier numéro: 1977-09-28/

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