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1977092809 BE

1977092809 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur " The future development of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092809 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur " The future development of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries " Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur " The future development of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries "

Publication: 19 octobre 1977

Numéro: 1977092809

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-28/

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