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1977092808 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Publication: 1 décembre 1977

Numéro: 1977092808

page: 14217

Dossier numéro: 1977-09-28/

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