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1977092807 BE

1977092807 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092807 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone) Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)

Publication: 8 novembre 1977

Numéro: 1977092807

page: 13376

Dossier numéro: 1977-09-28/

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