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1977092803 BE

1977092803 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092803 28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries

Publication: 27 octobre 1977

Numéro: 1977092803

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-28/

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