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1977092802 BE

1977092802 28 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092802 28 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977092802

page: 12234

Dossier numéro: 1977-09-28/

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