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1977092706 BE

1977092706 27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Liberia

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092706 27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Liberia Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Liberia

Publication: 27 octobre 1977

Numéro: 1977092706

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-27/

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