Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977092702 BE

1977092702 27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL organisant l'épreuve professionnelle pour l'attribution de l'échelle de traitements 34/2 à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092702 27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL organisant l'épreuve professionnelle pour l'attribution de l'échelle de traitements 34/2 à la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL organisant l'épreuve professionnelle pour l'attribution de l'échelle de traitements 34/2 à la Régie des Transports maritimes

Publication: 28 décembre 1977

Numéro: 1977092702

page: 15315

Dossier numéro: 1977-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →