1977092701
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1977092701 27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092701 27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers
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27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers
Publication: 24 novembre 1977
Numéro: 1977092701
page: 13848
Dossier numéro: 1977-09-27/