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1977092611 BE

1977092611 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Audenarde : Suppression au 1er octobre 1976 des écoles primaires communales, Serpentsstraat 15, Eine, et Oudstrijdersstraat 91, Nederename. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Audenarde : Suppression au 1er octobre 1976 des écoles primaires communales, Serpentsstraat 15, Eine, et Oudstrijdersstraat 91, Nederename. - Approbation

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1977092611

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-26/

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