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1977092609 BE

1977092609 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092609 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975 Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

Publication: 29 décembre 1977

Numéro: 1977092609

page: 15404

Dossier numéro: 1977-09-26/

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