1977092607
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1977092607 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1977092607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092607 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 29 octobre 1977
Numéro: 1977092607
page: 88888
Dossier numéro: 1977-09-26/