1977092606 26 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1976 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.

La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve est fixée pour l'année 1976 à:1° 1260 F pour les hommes;2° 876 F pour les femmes.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1977.

Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 25, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1974.

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les attributions du Ministre des Pensions au sein du Ministère de la Prévoyance sociale;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés;

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Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,