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1977092605 BE

1977092605 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du service charge de l'application du Troisième Accord complémentaire de la Convention générale du 7 décembre 1957, en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092605 26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du service charge de l'application du Troisième Accord complémentaire de la Convention générale du 7 décembre 1957, en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du service charge de l'application du Troisième Accord complémentaire de la Convention générale du 7 décembre 1957, en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977092605

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-26/

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