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1977092604 BE

1977092604 26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092604 26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977092604

page: 12818

Dossier numéro: 1977-09-26/

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