1977092603
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1977092603 26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1977092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092603 26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 12 octobre 1977
Numéro: 1977092603
page: 12422
Dossier numéro: 1977-09-26/