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1977092601 BE

1977092601 26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092601 26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

Publication: 24 février 1978

Numéro: 1977092601

page: 2052

Dossier numéro: 1977-09-26/

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