1977092402
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1977092402 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977092402
Art. 1 1977092402 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02 , art. 21,2°, 003; En vigueur : 31-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-05-1997 publié le 12-07-1997
Article modifié : 17
Arrêté ministériel du 07-07-1989 publié le 12-07-1989
Article modifié : 12
Arrêté ministériel du 09-09-1987 publié le 17-09-1987
Arrêté ministériel du 06-01-1985 publié le 07-02-1985
Arrêté ministériel du 23-03-1984 publié le 17-05-1984