1977092401 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Texte

[Abrogé] <AR 2009-07-31/17 , art. 11,1°, 002; En vigueur : 31-08-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-07-2009 publié le 21-08-2009

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-07-1988 publié le 04-08-1988

Article modifié : 7

Arrêté royal du 10-12-1987 publié le 18-12-1987

Arrêté royal du 22-08-1987 publié le 02-09-1987

Arrêté royal du 06-01-1985 publié le 20-03-1985

Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 11-10-1984