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1977092304 BE

1977092304 23 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1977, portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092304 23 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1977, portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1977, portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977092304

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-23/

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