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1977092302 BE

1977092302 23 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092302 23 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977092302

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-23/

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