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1977092204 BE

1977092204 22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092204 22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires

Publication: 10 décembre 1977

Numéro: 1977092204

page: 14599

Dossier numéro: 1977-09-22/

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