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1977092203 BE

1977092203 22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglementant l'exercice de la pêche dans les eaux côtières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglementant l'exercice de la pêche dans les eaux côtières

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977092203

page: 13713

Dossier numéro: 1977-09-22/

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