1977092202
BE
BE
1977092202 22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs pres les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092202 22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs pres les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs pres les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
Publication: 15 novembre 1977
Numéro: 1977092202
page: 13571
Dossier numéro: 1977-09-22/