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1977092107 BE

1977092107 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Fourons. - Suppression des écoles communales du régime linguistique français, Centrum 69, Remersdaal et Dorpstraat 77, Fouron-Saint-Martin. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092107 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Fourons. - Suppression des écoles communales du régime linguistique français, Centrum 69, Remersdaal et Dorpstraat 77, Fouron-Saint-Martin. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Fourons. - Suppression des écoles communales du régime linguistique français, Centrum 69, Remersdaal et Dorpstraat 77, Fouron-Saint-Martin. - Approbation

Publication: 9 décembre 1977

Numéro: 1977092107

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-21/

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