1977092106
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1977092106 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale, du titre I de la loi du 1er août 1977 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977092106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092106 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale, du titre I de la loi du 1er août 1977 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné
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21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale, du titre I de la loi du 1er août 1977 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné
Publication: 27 octobre 1977
Numéro: 1977092106
page: 88888
Dossier numéro: 1977-09-21/