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1977092105 BE

1977092105 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092105 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

Publication: 8 octobre 1977

Numéro: 1977092105

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-21/

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