Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977092104 BE

1977092104 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092104 21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Publication: 23 décembre 1977

Numéro: 1977092104

page: 15176

Dossier numéro: 1977-09-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →