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1977092006 BE

1977092006 20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1974 précisant la perte au cablage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092006 20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1974 précisant la perte au cablage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1974 précisant la perte au cablage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

Publication: 17 novembre 1977

Numéro: 1977092006

page: 13610

Dossier numéro: 1977-09-20/

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