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1977092005 BE

1977092005 20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092005 20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue. Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue.

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977092005

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-20/

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