1977092004
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1977092004 20 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-03-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977092004
Art. 1 1977092004 20 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-03-2002.)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-02-20/33, art. 35, 003; En vigueur : 31-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-02-2002 publié le 08-03-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-07-1995 publié le 09-11-1995
Article modifié : 2