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1977092003 BE

1977092003 20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 10 décembre 1976 portant émission de timbres-poste avec motifs touristiques au cours de l'année 1977.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092003 20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 10 décembre 1976 portant émission de timbres-poste avec motifs touristiques au cours de l'année 1977. Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 10 décembre 1976 portant émission de timbres-poste avec motifs touristiques au cours de l'année 1977.

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977092003

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-20/

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