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1977092001 BE

1977092001 20 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977092001 20 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1977092001

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-20/

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