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1977091906 BE

1977091906 19 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cession à prix reduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cession à prix reduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977091906

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-19/30

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