1977091905
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1977091905 19 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091905 19 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux.
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19 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux.
Publication: 1 octobre 1977
Numéro: 1977091905
page: 12065
Dossier numéro: 1977-09-19/