Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977091901 BE

1977091901 19 SEPTEMBRE 1977. - LOI portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091901 19 SEPTEMBRE 1977. - LOI portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1977. - LOI portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972

Publication: 10 janvier 1978

Numéro: 1977091901

page: 145

Dossier numéro: 1977-09-19/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →