1977091701
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1977091701 17 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091701 17 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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17 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Publication: 5 novembre 1977
Numéro: 1977091701
page: 13318
Dossier numéro: 1977-09-17/