1977091610
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1977091610 16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977091610
Art. 1 1977091610 16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-24/38, art. 10, 002; En vigueur : 05-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2005 publié le 05-09-2005