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1977091606 BE

1977091606 16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 mai 1977 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 mai 1977 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977091606

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-16/

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