1977091605
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1977091605 16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1975, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1977091605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091605 16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1975, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1975, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 29 octobre 1977
Numéro: 1977091605
page: 88888
Dossier numéro: 1977-09-16/