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1977091604 BE

1977091604 16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091604 16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977091604

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-16/

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