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1977091603 BE

1977091603 16 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de taches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de taches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand

Publication: 19 octobre 1977

Numéro: 1977091603

page: 12688

Dossier numéro: 1977-09-16/30

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