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1977091509 BE

1977091509 15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091509 15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 22 septembre 1977

Numéro: 1977091509

page: 11637

Dossier numéro: 1977-09-15/

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