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1977091507 BE

1977091507 15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

Publication: 28 octobre 1977

Numéro: 1977091507

page: 13066

Dossier numéro: 1977-09-15/

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