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1977091506 BE

1977091506 15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le montant des tranches de la Loterie nationale à émettre à partir de la 48e tranche 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le montant des tranches de la Loterie nationale à émettre à partir de la 48e tranche 1977

Publication: 8 octobre 1977

Numéro: 1977091506

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-15/

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