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1977091505 BE

1977091505 15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la liquidation des subventions à l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la liquidation des subventions à l'Institut géographique national

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977091505

page: 12046

Dossier numéro: 1977-09-15/

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