1977091504
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1977091504 15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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BE Justel 1977091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091504 15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 1 octobre 1977
Numéro: 1977091504
page: 12045
Dossier numéro: 1977-09-15/