1977091503
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1977091503 15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091503 15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 1 octobre 1977
Numéro: 1977091503
page: 12044
Dossier numéro: 1977-09-15/