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1977091501 BE

1977091501 15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091501 15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1977 Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1977

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977091501

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-15/

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